Mentions légales

Ce service rediffuse de la donnée publique produite par d'autres. Cette page dit d'où elle vient, sous quelle licence, et — pour chaque source — si cette licence a été vérifiée ou non.

Le principe

Une licence n'est affichée ici que si elle a été vérifiée à la source, et la colonne « vérification » dit comment. Les sources dont la licence n'a pas été établie sont listées à part, avec le lien vers leur producteur — pas avec une licence plausible.

Ce n'est pas un scrupule de forme. En construisant ce registre, une recherche par mots-clés a rendu la base d'adresses d'une agglomération pour la Base Adresse Nationale : un jeu de données réel, une licence réelle, et une attribution entièrement fausse. La méthode retenue part de ce que le service télécharge réellement, jamais d'un nom approchant.

Licences vérifiées

Licences non vérifiées à ce jour

Ces sources sont servies, mais leur licence n'a pas été établie avec certitude de notre côté. Se référer au producteur avant toute réutilisation.

Mentions imposées par les fonds DILA

Les fonds de la Direction de l'information légale et administrative (accords d'entreprise, conventions collectives, codes, jurisprudence) sont réutilisables sous licence ouverte v2.0, à condition de mentionner :

• la paternité des données (DILA)
• l'URL d'accès longue de téléchargement
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier

Les pages que ce service rediffuse portent ces mentions. Quand l'archive d'origine d'une ligne n'a pas été conservée — c'est le cas des données ingérées avant que cette provenance soit suivie — la page le dit, plutôt que de nommer un fichier au hasard.

Éditeur du service

Ce service est édité par Otomata (oto.cx). Il ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs : les pages sont servies sans cookie, sans traceur et sans script tiers.

Les données rediffusées peuvent contenir des informations relatives à des personnes (dirigeants, signataires d'accords) telles que leurs producteurs les publient. Toute demande relative à ces données relève du producteur concerné, identifié dans les tableaux ci-dessus.