Mentions légales

Ce service rediffuse de la donnée publique produite par d'autres. Cette page dit d'où elle vient, sous quelle licence, et — pour chaque source — si cette licence a été vérifiée ou non.

Le principe

Une licence n'est affichée ici que si elle a été vérifiée à la source, et la colonne « vérification » dit comment. Les sources dont la licence n'a pas été établie sont listées à part, avec le lien vers leur producteur — pas avec une licence plausible.

Ce n'est pas un scrupule de forme. En construisant ce registre, une recherche par mots-clés a rendu la base d'adresses d'une agglomération pour la Base Adresse Nationale : un jeu de données réel, une licence réelle, et une attribution entièrement fausse. La méthode retenue part de ce que le service télécharge réellement, jamais d'un nom approchant.

Licences vérifiées

Licences non vérifiées à ce jour

Ces sources sont servies, mais leur licence n'a pas été établie avec certitude de notre côté. Se référer au producteur avant toute réutilisation.

Mentions imposées par les fonds DILA

Les fonds de la Direction de l'information légale et administrative (accords d'entreprise, conventions collectives, codes, jurisprudence) sont réutilisables sous licence ouverte v2.0, à condition de mentionner :

• la paternité des données (DILA)
• l'URL d'accès longue de téléchargement
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier

Les pages que ce service rediffuse portent ces mentions. Quand l'archive d'origine d'une ligne n'a pas été conservée — c'est le cas des données ingérées avant que cette provenance soit suivie — la page le dit, plutôt que de nommer un fichier au hasard.

Éditeur du service

Ce service est édité par Otomata (oto.cx). Les pages publiques sont servies sans cookie, sans traceur et sans script tiers.

Données contenues dans les requêtes

Les requêtes adressées au service peuvent contenir des données personnelles : le nom d'une personne, le SIREN d'un entrepreneur individuel, une adresse. Nous les traitons de façon transitoire, le temps de produire la réponse, et nous ne conservons pas le contenu des requêtes.

Nous tenons un journal technique, conservé 30 jours. Pour chaque requête, il garde l'heure, la méthode, le chemin appelé réduit à son modèle ou tronqué avant toute valeur (par exemple /api/fr/entreprises/{siren} ou /api/fr/entreprises/<v>), le code de réponse, la taille de la réponse et la durée, ainsi que l'adresse IP de l'appelant, qui nous sert à protéger le service contre les abus. Il ne garde ni les paramètres, ni les en-têtes, ni le contenu des requêtes.

Les données rediffusées peuvent contenir des informations relatives à des personnes (dirigeants, signataires d'accords) telles que leurs producteurs les publient. Toute demande relative à ces données relève du producteur concerné, identifié dans les tableaux ci-dessus.