Sources

Ce que le service couvre, source par source. « Indexée » = copiée et tenue à jour chez nous, donc une fraîcheur que nous supervisons. « Passe-plat » = interrogée en direct chez le producteur, sans promesse de notre part sur sa disponibilité.

Source	Mode	Licence	Amont
Entreprises & dirigeants
Recherche d'entreprises API Recherche Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
SIRENE (API) INSEE SIRENE — identité & établissements	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
SIRENE stock INSEE SIRENE stock — 43 M établissements, parquet partitionné par dept	indexée	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
INPI — comptes & bilans INPI / RNE — bilans déposés	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
BODACC Annonces commerciales (DILA)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Accords d'entreprise Base nationale des accords (DILA / ACCO)	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Aides publiques Base de référence des aides aux entreprises (État / data.aides-entreprises.fr)	indexée	licence à vérifier	producteur
Droit du travail & législation
Conventions collectives KALI (DILA) — CCN, avenants, salaires : texte intégral filtrable par IDCC	indexée	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Codes consolidés LEGI (DILA) — 22 codes, versions historiques : l'article en vigueur à une date donnée	indexée	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Jurisprudence 6 fonds DILA — Cass (publiés+inédits), cours d'appel, CE/CAA/TA, Conseil constit, CNIL	indexée	licence à vérifier	producteur
Marchés publics
DECP — marchés attribués Titulaire, montant et date de notification — l'issue du marché, là où BOAMP ne donne que l'avis	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
BOAMP Bulletin officiel des annonces de marchés publics	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Immobilier & foncier
DVF — mutations Demandes de valeurs foncières (Cerema / DGFiP)	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Base Adresse Nationale Géocodage adresses (api-adresse.data.gouv.fr)	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Géoportail de l'urbanisme Zonage PLU/PLUi (GPU)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Règlement PLU/PLUi Règlement écrit parsé (pdftotext) + caché — partagé entre consommateurs	indexée	licence à vérifier	producteur
DPE — performance énergétique Diagnostics de performance énergétique (ADEME) — logement	passe-plat	licence à vérifier	producteur
DPE tertiaire Diagnostics des bâtiments NON résidentiels (ADEME) — hôpitaux, enseignement, bureaux, commerces	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Permis de construire Sitadel — autorisations d'urbanisme	passe-plat	licence à vérifier	producteur
BDNB — bâtiments & propriétaires CSTB — le bâtiment et le SIREN de son propriétaire personne morale ; les personnes physiques sont anonymisées à la source	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Cadastre (APICarto) APICarto IGN — parcelles cadastrales	passe-plat	licence à vérifier	producteur
BD TOPO IGN — description du territoire	passe-plat	licence à vérifier	producteur
EPF Île-de-France Périmètres d'intervention foncière	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Risques & environnement
IREP — émissions par établissement Émissions déclarées site par site, avec SIRET — le CO2 du SITE, là où BEGES ne donne que l'organisation	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Géorisques Risques naturels & technologiques (BRGM)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Quartiers prioritaires Politique de la ville (QPV)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Énergie
Enedis — consommation Consommation électrique du réseau de DISTRIBUTION (Enedis open data)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
ODRÉ — conso réseau de transport Consommation annuelle des sites raccordés au TRANSPORT (RTE) — l'étage qu'Enedis ne voit pas	passe-plat	licence à vérifier	producteur
BEGES — bilans GES déclarés Bilans d'émissions de gaz à effet de serre (ADEME) — joignables par SIREN, pas par adresse	passe-plat	licence à vérifier	producteur
PVGIS — productible solaire Estimation photovoltaïque (Commission européenne)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Santé
FINESS Établissements sanitaires & médico-sociaux	passe-plat	licence à vérifier	producteur
HAS — ESSMS Évaluations des établissements médico-sociaux	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Socio-démographie & culture
Répertoire National des Élus Maires et présidents d'EPCI — sans date de naissance ni sexe	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur
Annuaire de l'administration Services publics et leur responsable nommé (DILA)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
INSEE Mélodi Données locales (population, emploi, revenus)	passe-plat	licence à vérifier	producteur
Licences de spectacle Entrepreneurs de spectacle (Ministère de la Culture)	passe-plat	licence à vérifier	producteur

Le détail des vérifications de licence est dans les mentions légales.