Sources

Ce que le service couvre, source par source. « Indexée » = copiée et tenue à jour chez nous, donc une fraîcheur que nous supervisons. « Passe-plat » = interrogée en direct chez le producteur, sans promesse de notre part sur sa disponibilité.

Les sources dont le nom est un lien se consultent ici même, sans clé : recherche, résultats et fiche de chaque document.

Source	Mode	Licence	Amont	Reçoit de la requête
Entreprises & dirigeants
Recherche d'entreprises API Recherche Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`recherche-entreprises.api.gouv.fr` nom ou SIREN recherché, code NAF, département, code postal, commune, tranche d'effectif, catégorie, IDCC, nature juridique
SIRENE (API) INSEE SIRENE — identité & établissements	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`api.insee.fr` SIREN ou SIRET
SIRENE stock INSEE SIRENE stock — 43 M établissements, parquet partitionné par dept	indexée	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	rien
INPI — comptes & bilans INPI / RNE — bilans déposés	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`static.data.gouv.fr` aucune valeur en clair : le fichier est lu par plages, qui situent seulement un intervalle de SIREN
BODACC Annonces commerciales (DILA)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`bodacc-datadila.opendatasoft.com` opéré par Opendatasoft SIREN, famille d'annonce, dates
Accords d'entreprise Base nationale des accords (DILA / ACCO)	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`api.piste.gouv.fr` identifiant de l'accord, pour son texte intégral ; la recherche est servie par notre index
Aides publiques Base de référence des aides aux entreprises (État / data.aides-entreprises.fr)	indexée	licence à vérifier	producteur	rien
Droit du travail & législation
Conventions collectives KALI (DILA) — CCN, avenants, salaires : texte intégral filtrable par IDCC	indexée	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	rien
Codes consolidés LEGI (DILA) — 22 codes, versions historiques : l'article en vigueur à une date donnée	indexée	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	rien
Jurisprudence 6 fonds DILA — Cass (publiés+inédits), cours d'appel, CE/CAA/TA, Conseil constit, CNIL	indexée	licence à vérifier	producteur	rien
Fiscalité & conformité
BOFiP — doctrine fiscale BOFiP-Impôts (DGFiP) — commentaires et actualités en vigueur, par mots ou par référence BOI	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`data.economie.gouv.fr` opéré par Opendatasoft mots-clés recherchés, référence BOI
Registre des gels d'avoirs DG Trésor — personnes, entités et navires sous mesure de gel (ONU, UE, national), relu toutes les 6 h ; contrôle d'un nom par POST, nom dans le corps	indexée	licence à vérifier	producteur	rien
Marchés publics
DECP — marchés attribués Titulaire, montant et date de notification — l'issue du marché, là où BOAMP ne donne que l'avis	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`data.economie.gouv.fr` opéré par Opendatasoft mot-clé, SIRET du titulaire ou de l'acheteur, lieu, dates
BOAMP Bulletin officiel des annonces de marchés publics	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	rien
Immobilier & foncier
DVF — mutations Demandes de valeurs foncières (Cerema / DGFiP)	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`apidf-preprod.cerema.fr` code commune, ou rectangle autour d'une adresse géocodée
Base Adresse Nationale Géocodage adresses (api-adresse.data.gouv.fr)	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`api-adresse.data.gouv.fr` adresse en texte, coordonnées
Géoportail de l'urbanisme Zonage PLU/PLUi (GPU)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`apicarto.ign.fr` coordonnées
Règlement PLU/PLUi Règlement écrit parsé (pdftotext) + caché — partagé entre consommateurs	indexée	licence à vérifier	producteur	rien
DPE — performance énergétique Diagnostics de performance énergétique (ADEME) — logement	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`data.ademe.fr` opéré par Koumoul coordonnées d'une adresse et rayon, commune
DPE tertiaire Diagnostics des bâtiments NON résidentiels (ADEME) — hôpitaux, enseignement, bureaux, commerces	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`data.ademe.fr` opéré par Koumoul coordonnées d'une adresse et rayon, commune, secteur
Permis de construire Sitadel — autorisations d'urbanisme	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr` commune, département, années, SIREN ou SIRET du demandeur
BDNB — bâtiments & propriétaires CSTB — le bâtiment et le SIREN de son propriétaire personne morale ; les personnes physiques sont anonymisées à la source	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`api.bdnb.io` SIREN, commune, identifiant de bâtiment
Cadastre (APICarto) APICarto IGN — parcelles cadastrales	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`data.geopf.fr` coordonnées ou géométrie
BD TOPO IGN — description du territoire	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`data.geopf.fr` coordonnées, rectangle
EPF Île-de-France Périmètres d'intervention foncière	passe-plat	licence à vérifier	producteur	rien
Risques & environnement
IREP — émissions par établissement Émissions déclarées site par site, avec SIRET — le CO2 du SITE, là où BEGES ne donne que l'organisation	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	`files.georisques.fr` l'année seulement
Géorisques Risques naturels & technologiques (BRGM)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`georisques.gouv.fr` SIRET, code commune, coordonnées
Quartiers prioritaires Politique de la ville (QPV)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`public.opendatasoft.com` opéré par Opendatasoft code commune, ou coordonnées et rayon
Énergie
Enedis — consommation Consommation électrique du réseau de DISTRIBUTION (Enedis open data)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`opendata.enedis.fr` opéré par Koumoul année, département, commune, EPCI, code NAF, seuils
ODRÉ — conso réseau de transport Consommation annuelle des sites raccordés au TRANSPORT (RTE) — l'étage qu'Enedis ne voit pas	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`odre.opendatasoft.com` opéré par Opendatasoft année, département, communes, seuil
BEGES — bilans GES déclarés Bilans d'émissions de gaz à effet de serre (ADEME) — joignables par SIREN, pas par adresse	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`data.ademe.fr` opéré par Koumoul SIREN, code NAF, année
PVGIS — productible solaire Estimation photovoltaïque (Commission européenne)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`re.jrc.ec.europa.eu` coordonnées, puissance installée
Santé
FINESS Établissements sanitaires & médico-sociaux	passe-plat	licence à vérifier	producteur	rien
HAS — ESSMS Évaluations des établissements médico-sociaux	passe-plat	licence à vérifier	producteur	rien
Socio-démographie & culture
Répertoire National des Élus Maires et présidents d'EPCI — sans date de naissance ni sexe	passe-plat	Licence Ouverte v2.0 (Etalab)	producteur	rien
Annuaire de l'administration Services publics et leur responsable nommé (DILA)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`api-lannuaire.service-public.fr` opéré par Opendatasoft SIREN, code commune, type de service
INSEE Mélodi Données locales (population, emploi, revenus)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	`api.insee.fr` code commune
Licences de spectacle Entrepreneurs de spectacle (Ministère de la Culture)	passe-plat	licence à vérifier	producteur	rien

Ce que les sources reçoivent de vos requêtes

Une requête servie par notre index ne quitte pas le service. Une requête servie en direct transmet à l'hôte de la source les seules valeurs nécessaires, depuis l'adresse d'Otomata et sans identifiant de l'appelant ; la dernière colonne les nomme. Certains producteurs publics confient leur plateforme à un prestataire privé : il reçoit alors ces valeurs et les traite sous ses propres conditions.

D'autres routes de l'API interrogent en direct des sources hors de ce catalogue :

Source	Reçoit de la requête
Égalité professionnelle (Egapro)	`egapro.travail.gouv.fr` SIREN, année
Points d'intérêt OpenStreetMap	`overpass-api.de, puis en secours overpass.kumi.systems` opéré par private.coffee (secours) type de lieu, commune ou rectangle
French Tech	`lafrenchtech-aixmarseille.fr` opéré par site associatif texte de recherche, identifiant de fiche

Le service ne conserve pas le contenu des requêtes : voir les conditions générales.

Le détail des vérifications de licence est dans les mentions légales.